CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Café des Patronnes est une société à responsabilité limitée (sàrl) dont le siège social est situé à Lausanne en Suisse.

La société Café des Patronnes sàrl (en référence sur ce site sous les termes « Café des Patronnes », « Les Patronnes – Second Hand », « le vendeur », « nous », « notre », « nos », « la boutique », « leur », « son », « sa ») commercialise sur son site internet www.lespatronnes-secondhand.ch des vêtements et accessoires de seconde main. 

Ces présentes Conditions Générales de Vente sont applicables sur toutes les commandes passées sur le site  www.lespatronnes-secondhand.ch . En passant commande sur le site www.lespatronnes-secondhand.ch , l’Acheteur (en référence sur ce site sous les termes « l’Acheteur », « il », « son », « sa », « ses », « le client », « ce dernier ») accepte l’application des présentes conditions générales de vente.

Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales ne sont applicables entre Les Patronnes – Second Hand et l’Acheteur.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Les Patronnes – Second Hand.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

1.     Commande

1.1 Lors de son shopping sur le site, l’Acheteur peut ajouter directement au panier l’article de son choix à l’aide du bouton raccourci « ajouter au panier » figurant sous chaque photo de produit. Toutefois, nous invitons le Client à ouvrir la fiche de description du produit en cliquant sur la photo de l’article, à consulter les informations données dans la description, puis à ajouter au panier l’article choisi.

1.2 Les articles mis dans le panier ne sont pas réservés.

1.3 Les frais d’envoi sont additionnés lors de la finalisation de la commande dans le panier.

1.4 Avant de finaliser sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet. L’Acheteur reconnaît également avoir vérifié ses informations remplies dans les champs indiqués.

1.5 Les Patronnes – Second Hand envoi une confirmation de commande à l’Acheteur à l’adresse mail indiquée par ce dernier lors de sa commande.

1.6 Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier l’exactitude de son adresse mail lors du passage de la commande et avant la validation de celle-ci.

1.7 La vente ne sera conclue qu’à compter de la validation de la commande et du paiement.

1.8 Les Patronnes – Second Hand se réserve le droit d’annuler la commande du client, en particulier s’il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

1.9 Les informations énoncées par l’Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de facturation et de livraison, Les Patronnes – Second Hand ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le colis par La Poste. Tous frais supplémentaires liés à l’expédition/re-expédition seront à charge de l’Acheteur.

1.10 Si l’Acheteur n’a pas reçu de confirmation de commande par mail, il est prié de vérifier dans « les courriers indésirables » de sa boîte mail. Dans le cas où le mail de confirmation n’y figure pas, l’Acheteur peut nous contacter par mail à l’adresse suivante : info (at) lespatronnes – secondhand. ch ou via le formulaire de contact sur le site.

1.11 Aucun retour ou échange n’est autorisé.  

2.     Conclusion du contrat

2.1 L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

2.2 Le Contrat de vente est conclu au moment de la confirmation de la commande par Les Patronnes – Second Hand.  Cette confirmation est envoyée par mail à l’Acheteur après validation de sa commande et la confirmation de son paiement.

2.3 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat (la commande) avec Les Patronnes – Second Hand, l’Acheteur peut demander au Vendeur de modifier ou d’annuler le Contrat (la commande). Le Vendeur demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur. Une annulation ou une modification sera refusée si le colis est déjà en cours de livraison.

2.4 Les Patronnes – Second Hand s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.lespatronnes-secondhand.ch dans la limite des stocks disponibles. Cependant, dans le cas d’un dysfonctionnement exceptionnel à titre informatique ou dans la gestion des stocks, si un article est vendu une deuxième fois par erreur, l’Acheteur sera directement averti par mail, sa commande sera annulée et remboursée, dans un délai de 1 à 5 jours.

2.5 Aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée par l’Acheteur en dehors du remboursement intégral de la commande.

3.     Produits

3.1 Les produits vendus sur le site www.lespatronnes-secondhand.ch sont tous des exemplaires uniques, car il s’agit de vêtements et d’accessoires de deuxième main et d’occasion. L’offre du produit est valable tant qu’elle est visible sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3.2 Malgré une sélection faite avec soin, certains produits peuvent présentés des petites dégradations (tâches, trous, etc.) dues à l’usage et au temps. Exemple, des trous qui ne peuvent être reprisés ou des tâches qui ne partent plus au lavage. Tous les défauts sont indiqués dans la description du produit, cependant, certains défauts peuvent échapper à notre vigilance.

3.3 Chaque produit mis en vente sur le site est préalablement lavé par nos soins.

3.4 Les Patronnes – Second Hand demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.

3.5 Afin de facilité votre choix du produit, Les Patronnes – Second Hand prend le soin d’indiquer un maximum d’informations, le plus précisément possible et cela dans chaque description de produit

3.5.1 Fiche produit et description 

3.5.1.1 Chaque produit est photographié de la manière la plus fidèle possible et avec un maximum de détails. Cependant, nous vous rappelons que les couleurs et les matières peuvent différés selon l’écran d’ordinateur ou de smartphone que vous utilisez. Nous ne pouvons pas garantir une similitude parfaite avec le produit proposé. Toutes erreurs ou omissions ne peuvent être que fortuites. Le Vendeur ne peut être tenu responsable si le Client n’est pas satisfait de la couleur, de l’apparence ou de la matière de son article.

3.5.1.2 Chaque produit est accompagné d’une description, où nous indiquons le maximum d’informations dont nous avons connaissance. Certains vêtements ou accessoires n’ont parfois plus d’étiquettes, il peut donc arriver qu’il n’y ait pas de taille, de marque, de composition et/ou de lieu de fabrication indiqué sur le vêtement/accessoire.

3.5.1.3 Si la taille figure encore sur le vêtement celle-ci est indiquée telle quelle dans la description du produit, excepté si elle ne correspond pas aux tailles actuelles, européennes ou si l’étiquette n’existe plus sur le produit. Dans ce cas, nous indiquons qu’il s’agit d’une estimation de taille. Et afin que les informations soient le plus précises possibles, les mesures du vêtement ou de l’accessoire figurent également dans la description.

3.5.1.4 Les défauts sont toujours signalés dans la description du produit. L’état du vêtement ou de l’accessoire est jugé, à titre indicatif, par une note sur /10.

1/10 : correspondant à un mauvais état, 10/10 : correspondant à un excellent état

4.     Politique de prix et soldes

4.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en francs Suisses (CHF). Ils peuvent comprendre d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

4.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente lors de la validation de votre commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).

4.3 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.

4.4 Sous réserve de ce qui précède, Les Patronnes – Second Hand est autorisé à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des produits proposés. Cela étant toutefois entendu que le prix figurant sur le produit le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

4.5 Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur, ils comprennent le prix d’envoi par la Poste (tarifs de La Poste), l’emballage ainsi que les frais de logistique.

5.     Paiement

5.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer par carte de crédit (Visa, Mastercard et Amex) ou Twint.

5.2 Les paiements par carte de crédit seront effectués par le biais de la plate-forme sécurisée : Stripe

5.3 Les Patronnes – Second Hand n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.

5.4 En passant commande sur le site www.lespatronnes-secondhand.ch , l’Acheteur autorise expressément Les Patronnes – Second Hand à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.

5.5 En cas de refus de l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur averti par mail.

5.6 Les Patronnes – Second Hand peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.

5.7 Pour effectuer le paiement, l’Acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. L’Acheteur s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est le titulaire ou dans le cas où il paierait avec une carte appartenant à une tierce personne, il devra bénéficier de son autorisation. En cas d’utilisation frauduleuse, Les Patronnes – Second Hand ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

5.8 Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits.

6.     Politique de livraison

6.1 Les livraisons sont opérées par La Poste.

6.2 Les livraisons s’effectuent dans toute la Suisse, uniquement.

6.3 Si l’Acheteur ne prend pas possession du colis envoyé par La Poste dans les délais impartis et qu’il nous est retourné, les frais de retour et de second envoi seront facturés à l’Acheteur.

6.4 Les Patronnes – Second Hand s’engage à emballer au mieux les commandes à expédier, mais ne peut nullement être tenu pour responsable en cas de dommages survenus lors de la livraison.

6.5 Dès validation de la commande et du paiement, Les Patronnes – Second Hand s’engage à traiter votre commande dans les meilleurs délais. Les colis sont généralement envoyés dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables.

6.6 Les Patronnes – Second Hand utilise les coordonnées transmises par l’Acheteur lors de la saisie du nom et de l’adresse de livraison dans la validation de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées ou de données incomplètes, Les Patronnes – Second Hand ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison ou de la perte du colis. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de vérifier ses coordonnées avant la validation de la commande. Tous frais supplémentaires liés à l’expédition ou re-expédition seront à charge de l’Acheteur.

6.7 Une fois le colis remis à La Poste avec les coordonnées transmises par le Client, Les Patronnes – Second Hand décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du colis. Également dans le cas où le colis serait remis à une tiers personne au guichet de La Poste, avec ou sans l’autorisation de l’Acheteur.

6.8 Frais de livraison :

6.8.1 Les frais d’expédition sont ajoutés au prix de vente lors de la validation de commande (dans le « panier »)

6.8.2 Le Vendeur propose deux options de livraison :

·       LE COLIS-ECO :   7.- CHF (sept francs) de frais d’envoi – Les articles seront expédiés dans un carton récupéré (déjà utilisé) ou dans une pochette 100% compostable.

·       La livraison est offerte dès 90.- CHF d’achat

6.8.3 Les frais de livraison comprennent les tarifs en vigueur de La Poste, le coût d’emballage et les frais de logistique

6.9 Délai de livraison :

6.9.1 Dès réception de la commande et de la confirmation de paiement de l’Acheteur, le colis est envoyé dans un délai de 2 à 6 jours ouvrables.

6.9.2 Les délais de livraison indiqués dans les présentes conditions générales de vente sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement.  L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.

6.9.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre du Vendeur.

7.     Transfert des risques

7.1 Le transfert des risques – qui comprend le risque de perte, vol ainsi que la dégradation du colis et de la marchandise – passe à l’Acheteur au moment de la remise du colis à La Poste pour l’expédition. Une fois le colis remis à La Poste avec les coordonnées transmises par le Client, Les Patronnes – Second Hand décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation du colis et de la marchandise. Également dans le cas où le colis serait remis à une tierce personne au guichet de La Poste, avec ou sans l’autorisation de l’Acheteur. En cas de perte, vol ou dégradation du colis et de la marchandise l’Acheteur peut contacter son assurance et/ou le service de client de La Poste. Le Vendeur peut également, à la demande du Client, transmettre le numéro de suivi du colis afin d’aider à la recherche du colis.

7.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession du colis dans le délai indiqué sur l’avis de passage laissé par La Poste et que celui-ci est réexpédié au Vendeur, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du retour de la marchandise par La Poste chez Les Patronnes – Second Hand, ainsi que les frais de réexpédition.

7.3 Si l’Acheteur retourne de la marchandise chez Les Patronnes – Second Hand, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Les Patronnes – Second Hand.

8.     Politique de retour ou d’échange

8.1 Les Patronnes – Second Hand n’accepte ni échanges, ni retour.

8.2 Les seules exceptions acceptées pour un retour :

a. si l’Acheteur n’a pas reçu le bon article 

b. si l’Acheteur reçoit un article avec dégât ou gros défaut non-signalé dans la description du produit lors de l’achat

8.3 L’Acheteur doit obligatoirement, et ce dans un délai de 2 (deux) jours après réception du colis, signaler l’erreur d’article envoyé ou le défaut non-signalé préalablement sur la description du produit, et son souhait de retour d’article, à l’adresse mail suivante : info (at) lespatronnes-secondhand . ch

Au-delà de ce délai, le retour sera refusé.

8.4 Les Patronnes – Second Hand enverra ensuite à l’Acheteur un mail d’autorisation ou de refus de retour.

8.5 Les Patronnes – Second Hand se réserve le droit de refuser un retour.

8.6 Dans le cas d’un retour autorisé à la suite de l’envoi d’un article erroné, les frais de renvoi du colis au Vendeur ainsi que le montant de l’achat seront remboursés à l’Acheteur.

8.7 A compter de la réception du mail d’autorisation de retour envoyé par Les Patronnes – Second Hand, les articles peuvent être retournés dans un délai de 7 (sept) jours, à l’adresse suivante UNIQUEMENT :

Café des Patronnes sàrl , avenue du Grey 76, 1018 Lausanne, Vaud / Suisse

8.8 Les articles retournés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine, avec l’étiquette Les Patronnes – Second Hand encore sur l’article. Si l’article retourné ne répond pas aux conditions précitées, le Vendeur est en droit de refuser le retour de l’article et de facturer les frais de renvoi à l’Acheteur.

8.9 Tout retour se fait par envoi postal, uniquement.

8.10 Les Patronnes – Second Hand se réserve le droit de refuser un retour et un remboursement.

8.11 L’Acheteur doit inspecter le-s produit-s dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Les Patronnes – Second Hand de tout défaut ou dommage sur l’article qui n’aurait pas été signalé dans la description du produit lors de l’achat. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés acceptés en l’état.

9.     Vérification du produit

9.1 L’Acheteur doit inspecter le-s produit-s dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Les Patronnes – Second Hand de tout défaut ou dommage sur l’article qui n’aurait pas été signalé dans la description du produit lors de l’achat. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés acceptés en l’état.

9.2 En cas de constations d’un défaut non-signalé dans la description du produit lors de l’achat, l’Acheteur doit, dans un délai de 2 (deux) jours après la réception du colis, aviser le Vendeur de ce défaut et ce par mail, à l’adresse suivante : info (at) lespatronnes-secondhand . ch

9.3 L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

10.  Abus de codes promotionnels

10.1 Les Patronnes – Second Hand peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières et/ou personnalisées. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.

10.2 L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.

10.3 Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraine le droit à Les Patronnes – Second Hand de i) se départir du contrat, de ii) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que iii) de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît Les Patronnes – Second Hand à charger l’Acheteur d’un montant de CHF 100.- à titre de frais administratif et de gestion.

11.  Propriété intellectuelle

11.1 Tous les éléments du site de vente en ligne de la société Café des Patronnes sàrl sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Café des Patronnes sàrl. Toute copie ou reproduction du site www.lespatronnes-secondhand.ch est interdite.

12.  Modification des Conditions générales

12.1 Les présentes Conditions Générales de Vente pourront être modifiées à tout moment sur l’initiative de Les Patronnes – Second Hand. Néanmoins le contrat sera régi par les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de sa conclusion.

13.  Droit applicable et tribunaux compétents

13.1 Le Contrat tel que réglementé par les présentes Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse.

13.2 Sous réserve des autres fors impératifs prévus pour les contrats conclus avec les consommateurs, tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat et des présentes Conditions générales ou se rapportant à ceux-ci, seront tranchés par les tribunaux compétents à Lausanne.

Conditions Générales de Vente modifiées le 14 mars 2023 par le Café des Patronnes